Nouvelles règles sur l’indexation des loyers pour les biens peu performants énergétiquement à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois travaille sur une proposition visant à limiter l’indexation des loyers pour les logements mal isolés. Inspirée de mesures similaires en Flandre, cette initiative a pour objectif de protéger les locataires face à la hausse des coûts tout en incitant les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

En quoi consiste cette proposition ?

Les nouvelles règles lient le droit à l’indexation des loyers à la performance énergétique du bien, évaluée via le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) :

• Indexation complète (100 %) : Autorisée pour les biens classés A, B, C ou D, correspondant aux logements les plus performants.
• Indexation partielle (50 %) : Pour les biens classés E.
• Aucune indexation : Concernant les biens classés F ou G, qui sont les moins performants énergétiquement.

Ces mesures ne s’appliqueront que si le bien respecte les normes du logement et dispose d’un certificat PEB valide.

Calendrier et débats politiques

Le Parti Socialiste (PS) souhaite une mise en œuvre rapide pour que les locataires dont les contrats arrivent bientôt à échéance puissent bénéficier de cette mesure. Cependant, l’opposition, menée par le MR, propose trois modifications principales :

1. Report à janvier : Afin de consulter le Conseil consultatif du logement.
2. Inclusion des opérateurs publics : Garantir que ces règles s’appliquent également aux bailleurs sociaux.
3. Exemptions pour les propriétaires rénovateurs : Les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique grâce à des primes ou subventions pourraient être exclus des restrictions.

Pourquoi cette mesure ?

Avec la hausse des coûts énergétiques et les objectifs climatiques, la performance énergétique est devenue une priorité dans le secteur du logement. En liant l’indexation des loyers à l’efficacité énergétique, le gouvernement vise à :

• Protéger les locataires : Notamment ceux qui vivent dans des logements peu isolés et qui supportent des factures énergétiques élevées.
• Encourager les rénovations : Les propriétaires sont incités à investir dans des améliorations énergétiques pour préserver leurs revenus locatifs.

Conséquences pour les propriétaires et les locataires

Pour les locataires : Ceux vivant dans des logements énergivores bénéficieront potentiellement d’une indexation limitée voire inexistante, ce qui pourrait réduire le coût global de leur logement, particulièrement en période d’inflation.

Pour les propriétaires : Ils devront envisager des investissements pour maintenir leur rentabilité. Les biens sans certificat PEB ou avec une mauvaise performance risquent de devenir moins attractifs financièrement.

Conclusion

Le projet d’interdiction d’indexation des loyers pour les biens peu performants énergétiquement à Bruxelles représente une avancée vers un marché locatif plus durable. Tout en protégeant les locataires, cette mesure encourage les propriétaires à contribuer à une transition écologique et équitable. Bien que le débat politique soit en cours, cette initiative promet de réconcilier justice sociale et progrès environnemental.