Les droits d'enregistrement à Bruxelles et explication de l'abattement

Dans la région bruxelloise, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction de la base taxable pour le calcul des droits d'enregistrement, communément appelé l'abattement, sous certaines conditions. En d'autres termes, il s'agit d'une réduction des droits d'enregistrement que vous, en tant qu'acheteur, devez payer. C'est un excellent avantage pour les acheteurs d'une première maison souhaitant s'établir dans la capitale !

Depuis l'abolition du bonus logement en 2017, les acheteurs d'un bien immobilier dans l'une des 19 communes bruxelloises peuvent bénéficier de cette réduction des droits d'enregistrement, l'abattement.

Qu'est-ce que cela implique ?

Depuis le 1er avril 2023, l'abattement à Bruxelles s'applique sur les premiers 200 000 €, soit une économie de 25 000 €, en raison des droits d'enregistrement de 12,5% (contre 175 000 € auparavant, pour une économie de 21 875 €). Une belle incitation fiscale, mais il existe certaines conditions :

• Le prix d'achat ne doit pas dépasser 600 000 €.
• L'achat doit être complet, en pleine propriété.
• Le bien doit être utilisé ou destiné à être (partiellement ou totalement) habité.
• Vous ne devez pas déjà être propriétaire d'un autre bien immobilier (en pleine propriété) au moment de l'achat.
• Vous devez y établir votre résidence principale dans les deux ans suivant la signature de l'acte et y vivre de manière ininterrompue pendant au moins cinq ans.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous devrez rembourser l'avantage, sauf en cas de force majeure (décès, divorce, accident grave, maladie, etc.).

Bonus lors de la rénovation

Mais ce n’est pas tout ! Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open VLD), a également proposé un abattement supplémentaire pour les rénovations énergétiques majeures. Ce deuxième abattement est de 25 000 € pour chaque amélioration de la classe énergétique sur l’échelle EPB, à condition d’avoir amélioré d’au moins deux classes. Dans ce cas, en tant que propriétaire effectuant ces travaux, vous pouvez bénéficier d'une réduction supplémentaire de 50 000 €, ce qui donne une économie fiscale de 6 250 €, en plus des 25 000 € précédemment mentionnés. Cela porte le montant total de l'avantage fiscal à 31 250 € !