Les propriétaires bruxellois peuvent de nouveau indexer les loyers : ce que cela signifie pour les locataires et les propriétaires

Depuis le 14 octobre 2024, les propriétaires à Bruxelles peuvent à nouveau indexer les loyers de leurs biens immobiliers. Cette mesure marque la fin d'une décision temporaire prise en réponse à la crise énergétique, qui protégeait les locataires vivant dans des logements énergétiquement inefficaces contre les augmentations de loyers. Maintenant que cette mesure a expiré, les propriétaires dans la Région bruxelloise sont à nouveau autorisés à indexer les loyers, mais que signifie cette décision pour les locataires et les propriétaires ?

Qu'était la précédente suspension de l'indexation des loyers ?

En réponse à la crise énergétique débutée en 2022, une suspension temporaire de l'indexation des loyers a été mise en place pour les logements énergétiquement inefficaces à Bruxelles. Depuis le 13 octobre 2022, les propriétés ayant un certificat de performance énergétique (CPE) de classe F ou G ne pouvaient pas voir leurs loyers indexés. Les logements avec un CPE de classe E pouvaient être indexés, mais seulement à hauteur de 50 %, tandis que les propriétés avec des classes énergétiques A à D pouvaient être indexées à 100 %. Cette mesure avait pour but d'éviter que les locataires des logements à faible rendement énergétique ne subissent des hausses de loyers pendant une période de hausse des prix de l'énergie.

Pourquoi la suspension de l'indexation des loyers a-t-elle été levée ?

La décision de lever la suspension de l'indexation des loyers intervient dans un contexte plus large, les régions flamandes et wallonnes ayant déjà pris la décision de mettre fin à leurs propres mesures de suspension. Bien que certains partis, dont l'Open VLD et Défi, aient argumenté contre une prolongation de cette suspension, estimant qu'il s'agissait d'une mesure temporaire prise dans le cadre de la crise énergétique, le gouvernement bruxellois a choisi de ne pas la prolonger. La justification de cette décision repose sur la stabilisation des prix de l'énergie et la reprise économique, ce qui signifie que les circonstances exceptionnelles justifiant la suspension des loyers ne sont plus valables.

Ce que cela signifie pour les propriétaires et les locataires

Pour les propriétaires, la fin de la suspension de l'indexation signifie qu'ils peuvent à nouveau augmenter les loyers en fonction de l'indice légal, basé sur l'inflation et l'évolution du coût de la vie. Cette mesure s'applique à tous les logements, quelle que soit leur classe énergétique. Cependant, les propriétaires ne sont pas autorisés à "rattraper" l'indexation manquée pendant la période de suspension. En d'autres termes, ils ne peuvent pas appliquer une "double indexation" pour compenser les hausses de loyers qui ont été retardées.

Pour les locataires, notamment ceux vivant dans des logements énergétiquement inefficaces (CPE de classe F ou G), cela pourrait signifier des loyers plus élevés, puisque les propriétaires peuvent à nouveau appliquer l'indexation. Toutefois, les locataires peuvent être rassurés par le fait que le gouvernement bruxellois a interdit l'arriéré des indexations, de sorte qu'ils ne seront pas confrontés à une hausse imprévue du loyer en raison des ajustements manqués pendant la suspension.

Le rôle de la secrétaire d'État bruxelloise au Logement

La secrétaire d'État bruxelloise au Logement, Nawal Ben Hamou, espérait pouvoir prolonger la suspension de l'indexation des loyers au-delà du 13 octobre 2024. Cependant, elle n'a pas réussi à convaincre ses partenaires de coalition, notamment l'Open VLD et Défi, de soutenir cette prolongation. Ces partis ont soutenu que la suspension des loyers était une mesure exceptionnelle destinée à répondre à la crise énergétique et, puisque les autres régions avaient déjà levé la suspension, Bruxelles devait suivre le même chemin.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Le gouvernement bruxellois a annoncé qu'une "ordonnance corrective" serait introduite pour garantir que les propriétaires ne puissent pas appliquer une indexation double. Cette nouvelle réglementation vise à établir une formule équitable pour le calcul de l'indexation des loyers et à éviter que les propriétaires n'enfreignent les règles en tentant de "rattraper" le retard des indexations. Cette ordonnance apportera probablement davantage de précisions sur les règles concernant les augmentations de loyers à Bruxelles, assurant ainsi un traitement équitable pour les propriétaires et les locataires.

L'impact sur le marché immobilier bruxellois

Le retour de l'indexation des loyers à Bruxelles pourrait avoir des répercussions importantes pour les propriétaires et les locataires. Les propriétaires pourront ajuster les loyers en fonction de l'inflation, ce qui les aidera à faire face à l'augmentation des coûts d'entretien des biens, des taxes et autres dépenses. D'autre part, les locataires, en particulier ceux vivant dans des logements plus anciens et moins efficaces sur le plan énergétique, pourraient faire face à des loyers plus élevés. Cela est particulièrement vrai pour les locataires des propriétés avec des classes énergétiques inférieures, qui pourraient voir leurs loyers augmenter puisque les propriétaires peuvent à nouveau appliquer l'indexation complète de leurs loyers.

Conclusion : un retour à l'indexation des loyers avec des protections pour les locataires

Avec la fin de la suspension temporaire de l'indexation des loyers, les propriétaires à Bruxelles retrouvent la possibilité d'ajuster les loyers en fonction du coût de la vie. Cependant, les locataires seront protégés contre les hausses imprévues, puisque le rattrapage des indexations est interdit. Cette mesure garantit que les augmentations de loyers se feront progressivement et en fonction du calcul habituel de l'indexation. Tandis que le gouvernement bruxellois prévoit d'introduire une ordonnance corrective, de nouvelles précisions seront apportées sur la manière dont les augmentations de loyers seront calculées et appliquées à l'avenir.