Réduction des Droits d’Enregistrement pour les Acheteurs dans la Région de Bruxelles-Capitale 

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les acheteurs de biens immobiliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de la base imposable pour le calcul des droits d’enregistrement, aussi appelée « abattement ». Cela représente une diminution des droits d’enregistrement que vous devez payer en tant qu’acheteur. Une incitation intéressante pour les primo-accédants souhaitant s’installer dans la capitale ! 

Avantages lors de l’Achat d’un Bien à Bruxelles 

Lors de l’acquisition d’un bien dans l'une des 19 communes bruxelloises, vous bénéficiez, depuis la suppression du bonus logement en 2017, de droits d’enregistrement réduits à Bruxelles, soit l’abattement. En quoi cela consiste-t-il ? 

Depuis le 1er avril 2023, cet abattement s’applique aux premiers 200.000 € du prix d’achat, ce qui représente une économie de 25.000 €, grâce à un taux de 12,5 % sur les droits d’enregistrement (comparé aux 175.000 € précédents, offrant un avantage de 21.875 €). Une mesure fiscale attrayante, bien que certaines conditions s’appliquent : 

• Le prix d’achat ne peut pas excéder 600.000 €,
• L’achat doit porter sur la pleine propriété,
• Le bien doit être destiné à un usage d’habitation, complet ou partiel,
• Vous ne devez pas être propriétaire d’un autre bien en pleine propriété au moment de l’acquisition,
• Vous devez établir votre résidence principale dans le bien dans les deux ans suivant la signature de l’acte et y résider sans interruption pendant au moins cinq ans.

Si vous ne respectez pas ces conditions, l’avantage fiscal pourrait être récupéré, sauf en cas de force majeure (décès, divorce, accident grave, maladie, etc.).
 
Avantage Fiscal Supplémentaire pour les Rénovations Énergétiques
Encore une bonne nouvelle ! Le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open VLD), a également proposé un abattement supplémentaire pour les rénovations énergétiques importantes. Cet abattement additionnel s’élève à 25.000 € pour chaque niveau d’amélioration de la classe énergétique sur l’échelle PEB, à condition d’une amélioration d’au moins deux niveaux. Dans ce cas, le propriétaire réalisant ces travaux peut donc bénéficier d’une déduction supplémentaire de 50.000 €, ce qui procure un avantage fiscal de 6.250 € en plus des 25.000 € mentionnés plus haut. Le montant maximal de l’avantage fiscal peut ainsi atteindre 31.250 € !